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3) Période de parution :
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4) Droit de censure de l'Editeur :
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- visant à promouvoir un service concurrentiel à TouTyPasse,
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- proposant directement ou indirectement des services de prostitution,
- suggérant ou proposant des relations avec des mineurs,
- demandant ou proposant de gagner de l'argent de manière illégale,
- proposant du travail à domicile tel que la vente à paliers multiples, le marketing de réseau, la vente de pseudo-produits de bien-être...
- proposant des drogues ou des substances illicites,
- proposant la vente directe de boissons alcoolisées,
- proposant la vente directe de tabac et autres cigares-cigarettes,
- proposant la vente de toute arme ou munition à caractère militaire ou terroriste, ou jugée comme telle,
- incitant à la haine raciale, religieuse ou à la violence,
- contrevenant aux lois françaises,
- proposant la vente d'animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
- proposant la vente ou l'achat d'organes ou autres produits du corps humain,
- proposant des substances à finalité thérapeutique ou présentées comme telles,
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- proposant la vente ou l'achat de biens contrefaits (produits de marque, brevets d’invention, logiciels...), ou de tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé.
Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.
La vérification et le contrôle des annonces bien qu'étant rigoureux et systématiques, peuvent néanmoins être imparfaits. L'usager se doit donc d'être vigilant à la lecture des annonces et ne doit pas hésiter à nous prévenir.
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De même, d'une manière générale, n'entamez aucune transaction bancaire non sécurisée : ne donner pas votre numéro de CB, ne versez jamais d’acompte ou d'avance non justifié, faites-vous payer par chèque de banque certifié conforme, etc...
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